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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 404.2
          Règles de gestion du Fonds communal pour le développement de l'activité physique et du sport pour toutes et tous
          Adopté le: 03.12.2020 – En vigueur depuis le: 25.01.2021
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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