Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 820.6
          Directives relatives à l'attribution de bons de réduction d'abonnements de transports publics Mobilis à destination des jeunes en formation des personnes ayant atteint l'âge de la retraite et des bénéficiaires des prestations complémentaires AVS AI
          Adopté le: 23.06.2022 – En vigueur depuis le: 01.07.2022
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Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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