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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 601.1
          Directive municipale sur le contrôle des finances de la Ville de Lausanne
          Adopté le: 14.01.2021 – En vigueur depuis le: 14.01.2021
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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