Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 620.2
          Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des locaux commerciaux et des établissements publics de la Commune de Lausanne (directive 2)
          Adopté le: 06.09.2012 – En vigueur depuis le: 17.09.2012
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements