Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 102.1
          Règlement pour le personnel de l’administration communale
          Adopté le: 11.10.1977 – En vigueur depuis le: 01.01.1978
        • 102.2
          Dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la gestion des conflits et au harcèlement
          Adopté le: 23.09.2021 – En vigueur depuis le: 01.05.2022
        • 102.3
          Règlement de la commission paritaire pour le personnel communal
          Adopté le: 05.07.2021 – En vigueur depuis le: 01.08.2021
        • 102.4
          Règlement interne du Fonds de secours
          Adopté le: 18.09.1998 – En vigueur depuis le: 01.10.1998
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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