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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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4 résultats
        • 840.1
          Règlement d’utilisation du Fonds communal pour le développement durable du 25 septembre 2012
          Adopté le: 25.09.2012 – En vigueur depuis le: 01.11.2012
        • 840.2
          Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique
          Adopté le: 25.09.2012 – En vigueur depuis le: 01.11.2012
        • 840.3
          Directive municipale en matière d'octroi de primes aux économies d'énergies en faveur des petits et moyens consommateurs dans le cadre du programme d'Equiwatt
          Adopté le: 11.06.2020 – En vigueur depuis le: 01.07.2020
        • 840.4
          Directive municipale pour la mise en oeuvre du plan d'économie d'énergie Eco-Logements
          Adopté le: 18.06.2020 – En vigueur depuis le: 18.06.2020
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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