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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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4 résultats
        • 903.1
          Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce
          Adopté le: 13.02.2003 – En vigueur depuis le: 01.01.2003
        • 903.2
          Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce
          Adopté le: 11.05.2006 – En vigueur depuis le: 01.01.2007
        • 903.3
          Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations
          Adopté le: 17.08.2011 – En vigueur depuis le: 01.10.2011
        • 903.4
          Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation
          Adopté le: 06.09.2018 – En vigueur depuis le: 01.10.2018
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
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