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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 750.1
          Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz
          Adopté le: 30.08.2005 – En vigueur depuis le: 25.10.2005
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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