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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 700.2
          Règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction
          Adopté le: 19.11.2024 – En vigueur depuis le: 28.08.2025
          • Futur
          • S’applique aux projets de constructions soumis à l’Office des permis de construire après le 1er novembre 2025.
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements