Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultats de la recherche
8 résultats

8 – Santé, travail, sécurité sociale
- 83 – Déchets
  - 830 – Gestions et tri des déchets
    - 830.1
      
      Règlement communal sur la gestion des déchets
      
      Adopté le: 13.11.2012 – En vigueur depuis le: 01.01.2013
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.2
      
      Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des ménages
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.3
      
      Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des entreprises
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.4
      
      Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des propriétaires d’immeubles
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.5
      
      Directive municipale relative aux conteneurs à déchets
      
      En vigueur depuis le: 01.01.2022
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.6
      
      Directive municipale relative aux ramassages spécifiques
      
      En vigueur depuis le: 01.02.2020
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.7
      
      Directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!
    - 830.8
      
      Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets
      
      Adopté le: 05.09.2013 – En vigueur depuis le: 05.09.2013
      
      Télécharger le fichier
      En vigueur
      
      Lien copié!

Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan