Recueil systématique du droit communal
Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales
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900.1Règlement municipal sur les établissements et les manifestations – RMEAdopté le: 21.03.2013 – En vigueur depuis le: 01.06.2013RME
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900.2Directives municipales en matière de refus d’octroi des heures de prolongation pour les établissements de nuitsAdopté le: 13.02.2014 – En vigueur depuis le: 01.01.2014
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900.3Directive municipale relative l' aménagement des terrassesAdopté le: 29.05.2019 – En vigueur depuis le: 01.06.2019
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901.1Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins – RHOMAdopté le: 13.06.1967 – En vigueur depuis le: 01.01.1969RHOM
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901.2Règlement municipal relatif aux heures d’ouverture des pharmacies et au service de garde pharmaceutiqueAdopté le: 20.05.1999 – En vigueur depuis le: 01.07.1999
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901.3Directives pour les galeries d'artAdopté le: 09.03.2023 – En vigueur depuis le: 01.04.2023
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902.1Prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique – PPMVPAdopté le: 09.01.1976 – En vigueur depuis le: 15.04.1976PPMVP
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902.2Prescriptions municipales relatives aux musiciens et chanteurs de rueAdopté le: 22.05.1981
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902.3Directive pour les artistes ambulants
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903.1Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerceAdopté le: 13.02.2003 – En vigueur depuis le: 01.01.2003
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903.2Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerceAdopté le: 11.05.2006 – En vigueur depuis le: 01.01.2007
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903.3Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestationsAdopté le: 17.08.2011 – En vigueur depuis le: 01.10.2011
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903.4Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestationAdopté le: 06.09.2018 – En vigueur depuis le: 01.10.2018
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Coordonnées
Unité juridique
Secrétariat municipal
Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne