Dispositions réglementaires ARC

Structure et procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement.

Le présent règlement a pour but de mettre en place une structure et des procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement susceptibles de nuire à la personnalité de quiconque est employé par la Commune (fonctionnaires ou autres collaborateurs-trices).

Table des matières

  • Chapitre 1 – But et structure
  • Chapitre 2 – Définitions
  • Chapitre 3 – Saisine de la cellule ARC
  • Chapitre 4 – Travail de prévention
  • Chapitre 5 – Médiation
  • Chapitre 6 – Procédure de concertation (table ronde)
  • Chapitre 7 – Enquête
Address

Cellule ARC
Municipalité

Place de la Palud 7
Case postale 6904
1002 Lausanne 

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