Dispositions réglementaires ARC

Le présent règlement a pour but de mettre en place une structure et des procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement susceptibles de nuire à la personnalité de quiconque est employé par la Commune (fonctionnaires ou autres collaborateurs-trices).

Table des matières

• Chapitre 1 – Généralités
• Chapitre 2 – Cellule d'aide à la résolution des conflits (ARC)
• Chapitre 3 – Saisine de la cellule ARC
• Chapitre 4 – Prestations d'aide à la résolution des conflits de la cellule ARC
• Chapitre 5 – Enquête
• Chapitre 6 – Dispositions finales