Dispositions réglementaires ARC

Le présent règlement a pour but de mettre en place une structure et des procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement susceptibles de nuire à la personnalité de quiconque est employé par la Commune (fonctionnaires ou autres collaborateurs-trices).

Table des matières

• Chapitre 1 – But et structure
• Chapitre 2 – Définitions
• Chapitre 3 – Saisine de la cellule ARC
• Chapitre 4 – Travail de prévention
• Chapitre 5 – Médiation
• Chapitre 6 – Procédure de concertation (table ronde)
• Chapitre 7 – Enquête