Dispositions réglementaires ARC

Le présent règlement a pour but de mettre en place une structure et des procédures pour prévenir et lutter contre toutes formes de comportements abusifs et de harcèlement susceptibles de nuire à la personnalité de quiconque est employé par la Commune (fonctionnaires ou autres collaboratrices et collaborateurs).

Table des matières

• Chapitre 1 – Disposition générales
• Chapitre 2 – Cellule d’aide à la résolution des conflits (ARC)
• Chapitre 3 – Prévention générale des conflits et du harcèlement
• Chapitre 4 – Démarches d’aide à la résolution de conflits
• Chapitre 5 – Dénonciation de comportements abusifs, harcèlement psychologique ou sexuel
• Chapitre 6 – Dispositions finales