Installation de toiles de tente ou stores-corbeilles

L'installation de toiles de tente ou de stores-corbeilles au dessus du domaine public ou d'un terrain frappé par la limite des constructions peut être autorisée à certaines conditions.

De quoi s’agit-il?

La Municipalité peut autoriser, à bien plaire, l’empiétement de certains ouvrages sur le domaine public ou sur l’espace frappé par une limite des constructions, à savoir:

les toiles de tente et stores corbeille, à condition que les structures de support soient élevées d’au moins 2,10 mètres et les parties flottantes d’au moins 1,90 mètre au-dessus du trottoir, mesuré au point le plus défavorable; l’extrême saillie doit rester au moins à 0,50 mètre en arrière de la bordure du trottoir.

Comment effectuer cette démarche?

La demande d’autorisation doit être adressée en deux exemplaires dûment signés par le propriétaire de la parcelle, l’installateur et, le cas échéant, le locataire à l’adresse ci-contre, accompagnée des documents suivants:

l'extrait cadastral à jour, qui mentionnera clairement la position et les dimensions de l’installation projetée. L'extrait cadastral peut être obtenu, au besoin et moyennant modeste finance, au secrétariat général et cadastre. Il peut également être commandé en ligne ou imprimé depuis le guichet cartographique,
Les plans de détails, coupes et élévations, qui indiqueront toutes les cotes nécessaires à la vérification du respect des conditions réglementaires qui suivent.

Bon à savoir

Si le projet est admis, une autorisation à bien-plaire sera établie, assortie du paiement de la finance réglementaire annuelle (tarif marquise). Elle comportera toutes les conditions particulières utiles; elle précisera notamment que le propriétaire reste seul responsable, à la complète décharge de la Commune de Lausanne, de tout dommage ou inconvénient dont la toile de tente ou le store-corbeille pourrait être l’objet ou la cause.

Tarifs, émoluments

Tarifs des empiètements immobiliers et autres usages sur ou sous le domaine public

Information importante

L’installation devra impérativement répondre aux conditions suivantes:

Au-dessus des trottoirs: tous les éléments rigides, fixes ou mobiles, respecteront une hauteur libre minimum de 2.10 mètres, mesurée au point le plus défavorable; les parties flottantes des tentes ne pourront pas descendre à moins de 1.90 mètre du sol. L’extrême saillie doit rester au moins à 0.50 mètre en arrière de la bordure du trottoir.
Dans les zones piétonnes: tous les éléments rigides, fixes ou mobiles, respecteront une hauteur libre minimum de 2.30 mètres, mesurée au point le plus défavorable; les parties flottantes des tentes ne pourront pas descendre à moins de 2.10 mètres du sol.