Sommaire
§
Qui est concerné?
Les organisateurs de manifestations souhaitant vendre des boissons alcooliques.
De quoi s’agit-il?
La vente d’alcool ne peut être qu’un élément accessoire dans le cadre de l’organisation d’une manifestation. Elle est soumise à l’obtention d’un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques qui ne peut être accordé qu’à l’occasion:
- d'une manifestation organisée par une société locale à but idéal
- d'une manifestation de bienfaisance
- d'une manifestation organisée par un office de tourisme
- d'une manifestation de portée communale, régionale, nationale ou internationale
Comment obtenir un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques?
La demande de permis temporaire doit se faire directement au moment de la demande d’autorisation de manifestation avec le formulaire ci-dessous.
Documents à télécharger
Interdictions
Le permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques ne permet pas la vente à l’emporter.
Il est formellement interdit de vendre des boissons alcooliques:
- aux jeunes de moins de 16 ans
- aux jeunes de moins de 18 ans, excepté les boissons fermentées (vin, bière, cidre)
- aux personnes en état d'ébriété
Toutes les pratiques visant à pousser à la consommation de boissons alcooliques sont également interdites.
Le service et la vente de boissons alcooliques sont interdits entre 4h et 10h du matin.
Boissons sans alcool
Les organisateurs de manifestations au bénéfice d’un permis temporaire sont tenus de servir trois boissons sans alcool, de type différent et d'une quantité d'au moins 3 dl, à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère, même lorsque cette dernière est inférieure à 3 dl.
Bon à savoir
Les permis temporaires pour la vente de boissons alcooliques sont limités à 5 par année et par organisateur, d’une durée maximale de dix jours consécutifs chacun.
Assurance RC
La vente d'alcool lors d'une manifestation nécessite une assurance responsabilité civile adaptée à la nature de la manifestation et des risques encourus.
Emoluments
- Permis temporaire: CHF 50.–
Dernière mise à jour:
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Bases légales
Fournisseur de prestation
Bureau des établissements et des commerces
Service de l'économie
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne
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