Vente au détail de boissons alcooliques

La vente au détail de boissons alcooliques nécessite une licence de débit de boissons alcooliques à l’emporter.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne désirant faire de la vente au détail de boissons alcooliques.

Comment effectuer cette démarche?

Pour obtenir une licence de débit de boissons alcooliques à l’emporter, il faut s’adresser à la Police cantonale du commerce. Cela concerne notamment:

  • La vente à l’emporter (magasin, laboratoire, dépôt, bureau, etc)
  • La vente par internet
  • La vente par téléphone
  • La livraison à des particuliers.

Horaires

La livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites de 20h à 6h du matin. La livraison et la vente de vin et de cidre restent possibles.

Dégustations

Seules les dégustations ponctuelles gratuites de vins ou de bières sont tolérées, à condition qu'elles se fassent sans table ni chaise et que le magasin dispose d'une autorisation de vente au détail de boissons alcooliques.

Les dégustations doivent être ponctuelles et dans les horaires des ouvertures des magasins.

Interdictions

La consommation sur place de boissons alcooliques est interdite.
Il est formellement interdit de vendre des boissons alcooliques:

  • aux jeunes de moins de 16 ans
  • aux jeunes de moins de 18 ans, excepté les boissons fermentées (vin, bière, cidre)
  • aux personnes en état d'ébriété
  • dans les stations-service
  • par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ou semi-automatiques

Boissons sans alcool

Les titulaires de licence autorisés à vendre et à servir des boissons alcooliques sont tenus de servir trois boissons sans alcool, de type différent et d'une quantité d'au moins 3 dl, à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère, même lorsque cette dernière est inférieure à 3 dl.

Taxes et émoluments

  • Bénéficiaires d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter: taxe d'exploitation de 2% calculée sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de boissons alcooliques.
  • Chiffre d'affaires moyen sur la vente d'alcool supérieur à CHF 20'000.– par an: versement d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche.
  • En cas d'ouverture anticipée ou de prolongation d'ouverture: une taxe supplémentaire peut être demandée.

Dernière mise à jour: 05.03.2019