A la suite de ce contact, le requérant fournira par e-mail les informations suivantes:
- ses coordonnées complètes (y compris adresse e-mail);
- la-les localisation-s (adresse-s) de l'occupation souhaitée;
- n° IDAFF (xxx'xxx), si les travaux sont mandatés par un service communal;
- les coordonnées du maître de l'ouvrage, s'il s'agit de travaux privés.
Suite à l'accord du surveillant du domaine public, le requérant recevra par e-mail, un identifiant de demande unique. Ce code, indispensable, permet au requérant d'accéder au formulaire en ligne et d'effectuer sa demande d'occupation temporaire du domaine public.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée.
La décision d'octroi, le permis d'occupation temporaire ainsi que la fiche technique de réfection du domaine public sont envoyés par e-mail au requérant. Il en va de même pour la décision de refus.