Approvisionnement en énergie et risque de pénurie

De multiples raisons sont à l’origine de ce risque:

• Dépendance de la Suisse à l’égard de l’étranger
• Moins de livraison par la Russie
• Tensions autour de l’Ukraine et conflit Nord Stream 2
• Stocks bas
• Consommation soutenue (suite à la reprise économique post-COVID).

Ceci engendre non seulement un risque de pénurie énergétique mais également une folle envolée des prix sur les marchés.

Il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande sur une longue période. Les livraisons de gaz réduites ne permettent plus de couvrir les besoins.

• La Confédération gère la coordination générale et décide de passer d’un niveau de mesures à un autre
• Le Conseil fédéral a chargé par voie d’ordonnance l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) de la mise sur pied d’une organisation d’intervention en cas de crise pour l’approvisionnement en gaz (OIC Gaz)
• L’OIC Gaz (organisation d’intervention en cas de crise concernant le gaz) met en œuvre les décisions de la Confédération
• Le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), sont le SiL, exécute les plans et décisions de l’OIC dans sa zone de desserte. 

En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie grave par ses propres moyens, l’État intervient. Le plan de mesures ne sera mis en œuvre qu’en cas de pénurie grave déclarée ou imminente. Il a pour but d’éviter une aggravation de la situation en matière d’approvisionnement et, partant, le recours à des mesures plus restrictives.

Il est essentiel de réduire sa consommation d'énergie. Même des actions simples du quotidien sont importantes. 1°C de chauffage en moins permet de diminuer de 6% sa consommation de gaz.
La Confédération a lancé fin août une campagne destinée à toute la population: www.stop-gaspillage.ch
La Ville de Lausanne a pris des mesures d’économie Équiwatt propose également de nombreux écogestes

C’est une pratique courante, fixée contractuellement dans l’industrie gazière. Il existe des installations qui fonctionnent au gaz ou au mazout. Dans le cas d’une pénurie, la Confédération peut ordonner aux détenteurs d’installations bicombustibles de passer du gaz au mazout.

Les clients bicombustibles doivent pouvoir commuter du gaz au mazout et remplir complètement leurs citernes de mazout et les réapprovisionner régulièrement en cas de besoin. Le gestionnaire de réseau (GRD) n’a aucune responsabilité. 
Les clients ont été invités, dans plusieurs courriers de Provisiogas et des SiL et à l’occasion de la conférence de presse du Conseil fédéral de fin juin 2022, à faire les préparatifs nécessaires.

Depuis le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral recommande de commuter volontairement les installations bicombustibles, mais il ne l’a pas encore ordonnée.

En cas de commutation recommandée ou ordonnée du gaz au mazout, les installations bicombustibles bénéficient d’un assouplissement des valeurs limites pour les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023.

Il s’agit des deux. Le Conseil fédéral pourrait, en effet, restreindre l’utilisation du gaz pour certaines applications (ex. limitation du chauffage à 20°C dans les ménages privés) mais aussi ordonner des interdictions (ex. interdiction de chauffage dans les piscines)

Dans le cadre d’un contingentement, les consommateurs concernés n’ont droit, pendant une certaine période, qu’à des quantités réduites de gaz ou doivent décaler leurs horaires de consommation.

Selon le projet d’ordonnance, le contingentement s’appliquera à toutes les installations, exceptées celles des consommateurs protégés:
a. les ménages privés;
b. les hôpitaux, les maisons de naissance, les centres de soins ambulatoires, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux;
c. les foyers pour les enfants et les adolescents et les établissements pour les personnes handicapées, les centres d’hébergement pour les requérants d’asile et les établissements destinés à la protection des victimes de violences domestiques;
d. la police, les sapeurs-pompiers et les services de secours;
e. les établissements pénitentiaires;
f. l’armée, pour le maintien de son infrastructure d’approvisionnement;
g. les entreprises qui assurent l’approvisionnement en eau potable, l’approvisionnement en énergie, l’épuration des eaux usées ou l’élimination des déchets;
h. les blanchisseries qui assurent le traitement hygiénique de textiles destinés aux établissements de santé;
i. les entreprises qui stérilisent les équipements médicaux des hôpitaux, laboratoires et cabinets médicaux;
j. les exploitants d’infrastructures, pour le chauffage des aiguillages;
k. les entreprises qui fournissent de la chaleur résiduelle ou du chauffage à distance à des consommateurs visés aux let. a à j.

Selon le projet d’ordonnance du Conseil fédéral, le contingentement entrerait en vigueur avec effet immédiat, pour une durée de 24 heures au minimum. Selon l’évolution de la situation, il pourrait être reconduit pour une semaine ou davantage.