Vacances scolaires et demande de congés

Demande de congés motivés

Un congé individuel d’une durée limitée peut être accordé par la direction de l’établissement. La demande doit être formulée et dûment motivée au moins deux semaines à l'avance.

En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances, sauf à titre exceptionnel (art. 54 du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement obligatoire). La direction apprécie ensuite le bien-fondé de la demande de congé. Si la demande porte sur une durée supérieure à deux semaines, elle est transmise au Département pour décision.

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Jours joker (congés non motivés)

1. Les parent peuvent annoncer jusqu'à six demi-journées de congés non motivés au cours d'une année scolaire. Sont exclus des congés non motivés:

• a. le premier jour d'école de l'année scolaire;
• b. les dates des épreuves cantonales de référence, ainsi que des épreuves écrites et orales de l'examen de certificat;
• c. le jour précédant ou suivant directement un congé motivé accordé; l'alinéa 2, lettre e, est applicable;
• d. les activités mentionnées à l'article 53, alinéa 1, lettre f, si elles sont annoncées aux parents en début d'année scolaire ou au moins deux mois à l'avance;
• e. les demandes qui impliquent un dépassement de la durée maximale de 18 demi-journées de congé pour toute l'année scolaire.

2. Les modalités suivantes sont applicables au congé non motivé:

• a. il doit être annoncé au moins 48 heures à l'avance au maître de classe;
• b. au maximum deux demi-journées peuvent se cumuler; la lettre e est applicable;
• c. il ne peut y être renoncé que jusqu'à 48 heures avant le congé. Au- delà, il est considéré comme utilisé même en cas de présence de l'élève en classe;
• d. les congés non motivés qui ne sont pas utilisés durant une année scolaire ne peuvent pas être reportés l'année scolaire suivante;
• e. les jours précédant et suivant directement les week-ends, les vacances, les fériés et les congés collectifs sont réputés se succéder.

3. Pour un congé non motivé annoncé sur le jour d'une activité mentionnée à l'article 53, alinéa 1, lettre e, la procédure de demande d'une dispense reste applicable pour les activités où celle-ci est nécessaire.

Toute demande de jours joker ou de renseignement doit se faire auprès de l'établissement concerné.

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