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Qui peut voter?

Qui peut voter sur le plan communal? Qui peut voter sur le plan cantonal et fédéral? Conditions relatives au droit de vote des personnes de nationalité étrangère, des malades et des Suisses de l'étranger.

Les membres du corps électoral lausannois peuvent voter, élire et être élus.

Les personnes de nationalité étrangère au bénéfice de chacune des conditions énoncées ci-dessous peuvent également voter, élire et être élues sur le plan communal:

  • Avoir 18 ans révolus.
  • Être domicilié·e dans une commune vaudoise au bénéfice d’une autorisation B ou C.
  • Avoir résidé de manière ininterrompue en Suisse durant les dix dernières années.
  • Avoir eu son domicile de façon ininterrompue dans le canton de Vaud durant les trois dernières années.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au site du Canton :

Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal

Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.

Toute personne de nationalité suisse peut participer aux votations et aux élections, dès l’âge de 18 ans.

Les membres du corps électoral lausannois âgés, malades ou infirmes disposent du vote par correspondance. Toutefois, s'ils sont dans l'incapacité d'écrire ou de faire acheminer leur enveloppe, ils peuvent demander à voter à domicile ou en établissement, pour autant que celui-ci se trouve à Lausanne. Ils doivent en faire la demande au Secrétariat du Conseil communal (par écrit ou par téléphone au +41 21 315 21 01) au plus tard le vendredi précédent le scrutin.

Pour le reste, les dispositions pour chaque scrutin figurant dans l'arrêté de convocation par le Conseil d'Etat (et par la préfecture de Lausanne en cas de scrutin communal) sont applicables.

En vertu du Règlement d'application de la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques de 1989 (RLEDP), art. 13, la Municipalité de Lausanne est chargée de pourvoir à l'exécution des tâches qui découlent, pour les communes de vote, de la législation fédérale sur les Suisses de l'étranger. Elle établit et tient à jour le registre central des Suisses de l'étranger qui remplissent, dans le canton, les conditions d'exercice des droits politiques en matière fédérale.

Les citoyennes et citoyens résidant à l'étranger, remplissant les conditions susmentionnées et souhaitant participer aux votations et élections fédérales, peuvent en faire la demande en s'adressant à la représentation diplomatique ou consulaire suisses de leur pays de résidence (liste et adresses).

L'échange de correspondance (formulaire d'inscription et confirmation du droit de vote) entre la représentation suisse à l'étranger et le Registre central à Lausanne peut prendre un certain temps. Il est donc recommandé de s'y prendre suffisamment à l'avance.

Une fois l'inscription confirmée, une carte d'électeur spécifique est adressée par courrier postal, avec le matériel de vote, directement au domicile des électrices et électeurs. La validité de la carte est limitée au scrutin en vue duquel elle a été délivrée; elle est retirée lors du vote si celui-ci a lieu dans un bureau communal et doit être jointe au matériel de vote, selon les instructions spécifiées sur l'enveloppe-retour, en cas de vote depuis l'étranger.

Le matériel de vote doit impérativement arriver au secrétariat municipal de Lausanne au plus tard le vendredi précédant le scrutin.

Les changements d'adresses et demandes de radiation doivent être communiqués dès que possible à la représentation suisse du pays de résidence (Services pour les Suissesses et Suisses de l'étranger – admin.ch). Cette dernière fera suivre la demande au Registre central du corps électoral de Lausanne. Une communication peut également être adressée, par écrit, directement au Registre civique de Lausanne.

Address

Votations
Secrétariat municipal

Registre civique
Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne