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Détermination des revenus

Le coût de l'accueil de votre enfant dans une structure du Réseau-L dépend de la situation financière de votre ménage. Retrouvez ici les informations et les démarches pour faire calculer ou mettre à jour le revenu pris en compte pour fixer le tarif.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les parents vivant avec un enfant accueilli:

  • dans une structure d'accueil préscolaire;
  • auprès d’un ou une accueillante en milieu familial (accueil familial de jour).

Comment effectuer cette démarche?

Quand vous obtenez une place d’accueil

Vous remplissez le formulaire vert «Annonce des revenus actuels» que vous recevez de la structure d’accueil.

Grâce à ce document, nous calculons le montant de la facture que vous payerez chaque mois.

Quand votre situation change

Votre situation change si, par exemple:

  • vos revenus changent;
  • vous perdez votre emploi;
  • votre taux de travail ou votre employeur change;
  • vous vous séparez.

Vous remplissez le formulaire bleu «Modification des revenus actuels» disponible en ligne.

Grâce à ce document, nous modifions vos acomptes dès le mois suivant pour qu’ils correspondent à votre situation.

Au début de chaque année civile

Vous remplissez le formulaire rouge «Déclaration finale des revenus» que vous recevez par courrier.

Grâce à ce document, nous vérifions que vous avez payé le montant exact par rapport à ce que vous avez gagné l’année précédente.

Important

Le formulaire «Déclaration finale des revenus» ne change pas vos acomptes de l’année en cours.

Pour les mettre à jour, remplissez le formulaire bleu «Modification des revenus actuels» (voir le paragraphe «Quand votre situation change»).

Tarif et facturation

Un simulateur pour estimer vos acomptes est disponible pour l’accueil préscolaire et l'accueil familial de jour.

Dernière mise à jour: