Communautés d’autoconsommateurs - FAQ

Une communauté d’autoconsommateurs regroupe un ou plusieurs producteurs d’énergie (par exemple une installation solaire) et plusieurs consommateurs qui partagent localement l’énergie produite. L’énergie est consommée en priorité par les membres de la communauté, et le surplus éventuel est injecté sur le réseau.

• Les participants et l’installation de production doivent être situés derrière le même point de raccordement.
• Des mesures de comptage spécifiques sont obligatoires.
• Les adaptations techniques (câblage, configuration, frais administratifs) sont à la charge du producteur.
• Les compteurs sont posés exclusivement par les SiL.

C'est une CA avec un périmètre géographique plus grand.

• Les participants et l’installation de production doivent être sur la même ligne de raccordement et point de raccordement
• Des mesures de comptage spécifiques sont obligatoires.
• Les adaptations techniques (câblage, configuration, frais administratifs) sont à la charge du producteur.
• Les compteurs sont posés exclusivement par les SiL.

Le producteur doit:

• annoncer la création de la CA aux SiL via le formulaire officiel,
• respecter un préavis de 3 mois,
• fournir les documents techniques requis,
• réaliser les mesures techniques demandées par les SiL.

La CA débute uniquement lorsque toutes ces conditions sont remplies.
Tous les détails de raccordement - > Raccordements - ipe – Ville de Lausanne

Chaque participant doit:

• obtenir l’accord du producteur,
• s’annoncer auprès des SiL via le formulaire ad hoc,
• respecter un préavis de 3 mois.

La participation prend fin:

• automatiquement en cas de déménagement (avec un préavis de 15 jours ouvrables),
• à tout moment sur demande, via le formulaire officiel, avec un préavis de 15 jours ouvrables.

Oui. Lors de création d’une CA, les SiL remplacent tous les compteurs à index des habitants par des compteurs intelligents, qu’ils soient membres ou pas de la communauté. Dès lors, il suffit d’inclure ou de retirer les données du compteur dans le calcul de décompte dès l’adhésion ou le retrait du membre

• contractualiser la revente de l'énergie solaire aux membres. Cela se fait à l'aide d'un contrat soumis au droit privé expliquant les modalités de tarification.
• se doter d'un système pour réaliser le décompte et la facturation de la part solaire
• promouvoir sa communauté afin d'avoir un maximum de membre dès la constitution

• contractualiser la revente de l'énergie solaire avec les nouveaux membres. Cela se fait à l'aide d'un contrat soumis au droit privé expliquant les modalités de tarification.
• promouvoir sa communauté afin de maintenir un taux de membres acceptable.
• gérer les faits de vies/mutations.

Non. Les producteurs et participants d’une CA ne peuvent pas adhérer simultanément à une CEL.

Il existe deux modèles administratifs d’autoconsommation partagée : la Communauté d’Autoconsommateurs (CA) et le Regroupement pour la Consommation Propre (RCP). Au sein d’une Communauté d’autoconsommateurs (CA), le réseau de distribution est inchangé, chaque consommateur reste client des SiL. Un Regroupement pour la Consommation Propre (RCP) nécessite l’installation de compteurs privés et devient ainsi un territoire privatisé de distribution d’énergie. Le RCP devient donc un consommateur. L’avantage d’une CA est que le producteur d’énergie dispose d’un unique contact de référence, le gestionnaire du réseau de distribution.

Le producteur de votre immeuble est en charge du décompte et de la facturation de l’énergie autoconsommée. Les SiL facturent uniquement la partie soutirée du réseau.

Vous faites partie d’une Communauté d’autoconsommateurs. En faisant partie d’une communauté d’autoconsommateurs, vous avez un tarif pour l’énergie consommée provenant de la centrale solaire. Le producteur de votre immeuble est en charge des décomptes et de la facture de l’énergie autoconsommée. Nous vous facturons l’énergie soutirée du réseau. A titre informatif, nous vous informons de votre consommation totale.

Par défaut, c’est le producteur qui est chargé de facturer chaque membre de la communauté en fonction de sa consommation d’énergie.

La facturation nécessite de collecter et traiter les données de consommation, répartir correctement l’énergie entre les membres, établir et suivre les factures.
Ces démarches peuvent être chronophages et techniques, en particulier pour des communautés comprenant plusieurs membres.

Les Services industriels de Lausanne (SiL) proposent un service de décompte et de facturation spécialement conçu pour les communautés d’autoconsommateurs, afin de soulager les producteurs de ces tâches administratives.

•  Énergie produite : énergie générée par l’installation de production.
• Énergie autoconsommée : énergie produite et consommée par les membres de la communauté.
• Énergie soutirée : énergie prélevée sur le réseau lorsque la production locale est insuffisante.
• Énergie réinjectée : surplus d’énergie produit et injecté sur le réseau public.
• Les compteurs des membres mesurent toujours la consommation totale, incluant l’autoconsommation et l’énergie soutirée.

Le calcul est effectué toutes les 15 minutes. Si la production locale couvre tous les besoins, l’ensemble de la consommation est autoconsommé et le surplus est réinjecté sur le réseau.
Si la production est insuffisante, elle est répartie entre les membres au prorata de leur consommation, et le complément est soutiré sur le réseau.

La facturation est établie sur des périodes de 3 mois, sur la base de la somme des calculs effectués à chaque pas de temps de 15 minutes.

Oui. Les participants reçoivent une facture unique qui inclut :

• L’énergie autoconsommée
• L’énergie soutirée sur le réseau
• L’utilisation du réseau, les services système et les taxes

Des modèles de factures sont fournis pour :

• le producteur, couvrant la production totale et l’énergie autoconsommée,
• les membres de la CA, incluant l’énergie autoconsommée et soutirée.

Modèles disponible -> comprendre-mes-factures-SiL.pdf

Oui. La mutualisation de plusieurs sites est possible sous certaines conditions, conformément aux règles du gestionnaire de réseau de distribution. Ces communautés sont appelées Communautés d’autoconsommateurs virtuelles (Cav)

Notre prestation inclut:

• Une facture unique par membre pour l’énergie autoconsommée et soutirée
• Une facture unique pour le producteur pour la production totale et l’énergie autoconsommée par la communauté
• La rétribution du propriétaire de l’installation pour l’énergie produite et injectée sur le réseau
• Un service après-vente dédié

Les modalités de rémunération de l’énergie autoconsommée sont définies librement entre le propriétaire de l’installation et les membres de la communauté.

Le producteur fixe librement le prix de l’énergie autoconsommée dans le contrat de fourniture conclu avec la communauté. Toute modification de prix doit être communiquée aux SiL avec un préavis de trois mois.

Il existe plusieurs variantes de tarification pour la revente de l’énergie autoconsommée. Toutes ne dépendent pas du prix de fourniture, ce qui nécessite la saisie d’un prix en valeur absolue.

Non. Une automatisation basée sur un pourcentage du prix de fourniture (par exemple la variante « forfait 80 % ») n’est pas possible, car elle ne couvre pas l’ensemble des modèles de tarification existants.

Afin de préserver la flexibilité du système et de permettre l’utilisation de différents modèles tarifaires, le développement d’une fonctionnalité dédiée à une seule variante n’est pas envisagé.

Le solaire est une énergie d’investissement, pas une énergie de marché volatile.La majeure partie de son coût est supportée au moment de l’installation (équipements, ingénierie, mise en service). Une fois en fonctionnement, les coûts de production restent faibles, prévisibles et stables dans le temps.

Les SiL encaissent les factures auprès des participants et reversent les montants dus au producteur dans le même délai que celui appliqué aux factures, indépendamment d’éventuels défauts de paiement.

Les SiL prennent en charge le recouvrement et offrent au producteur une protection contre le risque de défaut de paiement, selon les conditions applicables.

Oui. Un portail de monitoring de l’énergie autoconsommée est en cours de développement et sera disponible prochainement.

• Frais uniques : tarif de raccordement
• Coût de la prestation:
  • 2,50 CHF par compteur et par mois
  • 2 ct/kWh autoconsommé