Allocations familiales (AF)

Qui est concerné?

Chaque enfant, domicilié en Suisse, sur le territoire de l'UE, de l'AELE ou de pays avec lesquels la Suisse a signé une convention. La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) définit quel parent est prioritaire pour la perception des allocations familiales.

Détail de la prestation

Dans le canton de Vaud, lorsqu'un enfant donne droit à une allocation, les montants suivants sont versés:

• Allocation pour enfant: CHF 300.– dès la naissance jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 16 ans.
• Allocation de formation: CHF 400.– dès le mois qui suit le début de la formation jusqu'à la fin des études ou de l'apprentissage, mais au plus tard jusqu'à la fin du mois des 25 ans révolus. Les enfants n'ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans mais suivant une formation post obligatoire ont droit à l’allocation de formation.
• Allocation pour enfant de 16 à 20 ans incapable de travailler en raison d'une atteinte à la santé: CHF 400.– dès le mois qui suit les 16 ans, mais au plus tard jusqu'à la fin du mois des 20 ans révolus. L'incapacité de gain doit être certifiée médicalement.

La loi cantonale prévoit, que dès le 3^e enfant, l'allocation est augmentée de CHF 40.– (respectivement CHF 340.– et CHF 440.–).

Elle prévoit également une allocation de naissance de CHF 1'500.– pour chaque enfant né en Suisse ou accueilli en vue d'une adoption. Cette allocation est doublée en cas de naissances ou d'accueils multiples. Il faut toutefois que la mère ait été domiciliée en Suisse durant les 9 mois précédant la naissance de l'enfant.

Pour les personnes travaillant dans le domaine agricole, la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture prévoit les montants suivants:

• Les allocations familiales s'élèvent à CHF 200.–.
• Les allocations de formation s'élèvent à CHF 250.–.
• Un supplément de CHF 20.– est octroyé en cas d'activité en région de montagne.
• L'allocation de ménage s'élève à CHF 100.– (octroyée aux personnes salariées agricoles uniquement).

Des compléments cantonaux sont prévus afin que les agricultrices et agriculteurs indépendants et les travailleuses et travailleurs agricoles reçoivent des allocations équivalant au barème hors agriculture.

Comment en bénéficier?

Pour les personnes salariées, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales auprès de son employeur ou auprès de la caisse de compensation AVS/AI de celui-ci et l’accompagner des pièces justificatives nécessaires (copie du livret de famille, contrat d'apprentissage, attestations d'études, convention de séparation, jugement de divorce, etc.).

Pour les personnes avec un statut d'indépendant, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales auprès de la caisse de compensation AVS à laquelle il est affilié.

Pour les personnes au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage, si aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant, le supplément pour enfant de l’assurance-chômage doit être demandé auprès de la caisse de chômage.

Pour les mères au chômage au moment de la naissance de leur enfant et qui touchent une allocation fédérale de maternité, afin de pouvoir bénéficier des allocations pour la durée du congé maternité, la mère doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales pour les mères au chômage au moment de la naissance et le transmettre à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI.

Pour les personnes sans activité lucrative, le parent doit remplir le formulaire de demande d’allocations familiales pour personne sans activité lucrative et doit s’adresser à l’Agence d’assurances sociales de sa commune de domicile.