Bureau des naturalisations

Qui est concerné?

Les personnes domiciliées à Lausanne ayant séjourné dix ans en Suisse et deux ans dans le canton de Vaud, en possession d'un permis d’établissement C et qui souhaitent déposer une demande de naturalisation.

Les conditions précises posées par le droit suisse sont les suivantes:

• Etre titulaire d'un permis d'établissement C;
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans;
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud, dont l'année précédant la demande;
• Résider en Suisse tout au long de la procédure;
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral);
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande;
• S'acquitter de ses impôts;
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents;
• Respecter la sécurité et l'ordre public;
• Posséder des connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Comment effectuer cette démarche?

Les demandes de naturalisation doivent être déposées depuis le 1^er janvier 2018 auprès du Canton.

Après le dépôt et une première analyse de la demande par le Canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure. La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi (cf. art 31 LDCV).

L’évaluation de connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du canton de Vaud et de la vie locale, en fait partie. Ce test se présente sous la forme de questions à choix multiples (QCM) tirées de listes officielles, consultabes à l'avance, et porte de manière équilibrée sur le niveau fédéral, cantonal, et communal.

Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement. Le Canton évalue pour chaque dossier la possibilité ou non d'une dispense de test.