Naturalisation

La naturalisation désigne l’acquisition de la nationalité suisse et la procédure permettant d’y parvenir. Le Bureau des naturalisations est en charge d’établir les rapports d'information et d’organiser les auditions ainsi que les tests de connaissances.

Qui est concerné par la naturalisation à Lausanne?

Les personnes domiciliées à Lausanne ayant séjourné dix ans en Suisse et deux ans dans le canton de Vaud, en possession d'un permis d’établissement C et qui souhaitent déposer une demande de naturalisation.

Les conditions précises posées par le droit suisse sont les suivantes:

  • Etre titulaire d'un permis d'établissement C;
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans;
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud, dont l'année précédant la demande;
  • Résider en Suisse tout au long de la procédure;
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral);
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande;
  • S'acquitter de ses impôts;
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents;
  • Respecter la sécurité et l'ordre public;
  • Posséder des connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Où déposer ma demande?

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour le dépôt des dossiers de naturalisation. Pour plus d'informations sur la procédure et pour déposer votre demande, rendez-vous sur le site du Canton de Vaud.

Après le dépôt et une première analyse de la demande par le Canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure. La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi (cf. art 31 LDCV).

L’évaluation de connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du canton de Vaud et de la vie locale, en fait partie. Ce test se présente sous la forme de questions à choix multiples (QCM) tirées de listes officielles, consultabes à l'avance (voir ci-dessous), et porte de manière équilibrée sur le niveau fédéral, cantonal, et communal.

Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement. Le Canton évalue pour chaque dossier la possibilité ou non d'une dispense de test.

© Ville de Lausanne
Brochure «Naturalisation à Lausanne» - Télécharger

Comment me préparer à la naturalisation?

Préparation au test de connaissances élémentaires

Vous trouverez ci-dessous les listes officielles des questions portant sur les thématiques fédérales, cantonales et communales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse. La totalité des questions y figure.

Attention: certaines personnes sont dispensées du test de connaissances par le Canton.

Thématiques communales:

Thématiques cantonales et fédérales:

  • Vous trouverez les questionnaires à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales sur le site du Canton de Vaud.

 

Visites d'institutions

Organisées par le BLI, le programme annuel inclut diverses visites. C’est l’occasion d’approcher les institutions suisses, en compagnie des représentant-e-s du monde politique. Visites sur inscription.

Plus d'informations sur la page Découverte des institutions politiques et publiques.

Vidéo Les institutions politiques locales

Rafraichissez vos connaissances grâce à la vidéo explicative sur «Les institutions politiques locales».

 

 

 

Cours de préparation à la naturalisation

Organisées par l’association Nouvelles Perspectives, ces séance de préparation à la naturalisation se déroulent deux fois par mois, les vendredis soirs de 18h à 20h (dates à consulter ici). Sans réservation, le coût de l'inscription et de 50.– CHF par séance. Plus d'informations sur le site de Nouvelles Perspectives.

Caritas Vaud n'organise plus d'atelier de préparation à la naturalisation, mais pour aider les candidats, des listes d’apprentissage avec toutes les questions officielles du test sur le site d’apprentissage ont été créées. Ces listes sont accessibles à tous. Plus d'informations sur le site de Caritas Vaud.

L'Université populaire de Lausanne (UPL) propose des cours «à la carte» en fonction des besoins individuels (maximum 2 participants) pour CHF 180. pour 4 périodes de 45 minutes. Plus d'informations sur le site de l'UPL.

L'Ecole-club Migros de Lausanne propose plusieurs cours de préparations à la naturalisation. Plus d'informations et recherche possible sur le site de l'Ecole-club Migros Lausanne.

Vous pourrez également découvrir sur cette page une liste des formations destinées ou adaptées aux personnes migrantes. Des cours de français mais aussi des cours portant sur des sujets aussi variés, tels que l’informatique, le calcul, l’interprétariat ou la préparation à la naissance.

Attention: ces visites et cours de préparation ont pour objectif d’aider les personnes souhaitant se naturaliser dans la préparation de leur test de connaissances. Ces prestations sont facultatives et aucune donnée n'est transmise au bureau des naturalisations.

Autres ressources

Des documents utiles à la préparation de l'examen de naturalisation sont rassemblés dans un secteur des bibliothèques de Chauderon, Entre-Bois, Montriond et La Sallaz. Ils sont à disposition pour être empruntés ou consultés sur place (-91(49.4) NATU). Le site internet des bibliothèques lausannoises vous permet également d’effectuer vos recherches de documents dans leur catalogue.

La Confédération met gratuitement à disposition à cette adresse plusieurs brochures informatives à propos du fonctionnement politique, administratif et judiciaire de la Suisse. Vous y trouverez une brochure intitulée « La Confédération en bref », ainsi que du matériel didactique en allemand, français et anglais à destination des élèves et des enseignants visant à accompagner l’apprentissage des thèmes traités. Deux documents présentant respectivement la composition du Conseil national ainsi que celle du Conseil des états sont également disponibles en ligne.

L'Entraide protestante suisse EPER propose quant à elle un guide payant disponible en allemand, français, italien et anglais.

Coordonnées

Naturalisations (service communal)
Bureau lausannois pour les immigrés

Place de la Riponne  10
1er niveau
1002 Lausanne  

+41 21 315 22 31
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Guichet et téléphone:
Mardi et vendredi
10h00-12h00

Bus: tl: Saint-François, Bel-Air
Métro: m1: Lausanne-Flon; m2: Riponne-M. Béjart
LEB: Lausanne-Flon

En cas de question sur la procédure de naturalisation, merci de privilégier le téléphone et le courrier électronique.