Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Bureau de Détermination des Revenus

Le Bureau de détermination des revenus (BDR) est responsable du contrôle des revenus des ménages

Les prestations d’accueil sont subventionnées par des fonds publics. Pour définir son coût pour les parents, il est exigé de déclarer les revenus des personnes ayant l’obligation d’entretien directe ou indirecte de l’enfant accueilli. Le calcul du revenu se fonde sur les modalités du Réseau-L. Les facturations mensuelles font office d’acomptes, une révision annuelle établira un décompte définitif.

Les règles pour ce calcul sont établies dans les modalités du Réseau-L

Comment suis-je facturé?

Chaque année, il faut fournir un estimatif des revenus pour l’année en cours. Cela permet d’établir des acomptes pour la facturation mensuelle des prestations d’accueil. A chaque fin d’année, le BDR contrôle les revenus. Si les revenus annuels sont plus bas qu’annoncés, le décompte sera négatif. Si les revenus sont supérieurs à ceux annoncés, le décompte sera positif.

Mise à jour de mes revenus

Annoncez tous les changements significatifs (adresse, taux d’activité, salaire/revenus,
composition du ménage) via le formulaire estimation des mes revenus. De cette manière,
votre acompte reflètera au mieux votre situation.

Estimation des coûts

Un simulateur pour estimer le coût de la prise en charge de l’enfant est disponible sur www.lausanne.ch/reseau-l-tarif.

Coordonnées

Bureau de Détermination des Revenus
Service de la petite enfance

Avenue Agassiz 5
Case postale Case postale 5032
1002 Lausanne  

Situer sur le plan
+41 21 315 67 70

Guichet
Lundi-jeudi: 08h00-17h00
Vendredi: 08h00-12h00