01.07.2009
Rapport-préavis 2009/32 - Révision partielle du Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC). Réponses à un postulat, une motion, deux projets de règlement et une pétition
La Municipalité a jugé opportun de procéder à un toilettage du RPAC comme elle le fait régulièrement; le dernier en date remonte à deux ans. Purement formelle quant à certains articles, cette révision partielle vise le fond pour d'autres: ainsi le droit au traitement en cas de maladie ou d'accident de l'article 45. Elle se propose en outre de modifier l'article 55 en réponse au projet de règlement de M. Hubler, ainsi que les articles 45 et 72 bis en réponse au postulat de M. Dolivo et l'article 69 pour répondre à sa motion concernant le licenciement économique.
Coordonnées
Bureau de la communication
Secrétariat général CD
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1002 Lausanne
Ecrivez-nous
+41 21 315 25 50
En relation