Rapport-préavis 2009/32 - Révision partielle du Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC). Réponses à un postulat, une motion, deux projets de règlement et une pétition

La Municipalité a jugé opportun de procéder à un toilettage du RPAC comme elle le fait régulièrement; le dernier en date remonte à deux ans. Purement formelle quant à certains articles, cette révision partielle vise le fond pour d'autres: ainsi le droit au traitement en cas de maladie ou d'accident de l'article 45. Elle se propose en outre de modifier l'article 55 en réponse au projet de règlement de M. Hubler, ainsi que les articles 45 et 72 bis en réponse au postulat de M. Dolivo et l'article 69 pour répondre à sa motion concernant le licenciement économique.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Rapport-préavis 2009/32
• Rapport-préavis 2009/32 - Annexe