Rapport-préavis 2014/45 - Déterminations de la Municipalité sur le projet de règlement de Mme Evelyne Knecht «Article 89 du RCCL. Demande de rétablir la contre-épreuve»

La Municipalité recommande au Conseil communal de rejeter le projet de règlement de M^me Evelyne Knecht, au profit de la formule prévue par le préavis n^o 2013/45 et acceptée par la commission n^o 23.

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00

• Rapport-préavis 2014/45
• Préavis 2013/45