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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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8 résultats
        • 731.1
          Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
          Adopté le: 16.06.2015 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.2
          Directive municipale relative à l’évacuation des eaux des garages et des parkings privés
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.3
          Directive municipale relative à l’évacuation des eaux d’installations provisoires
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.4
          Directive municipale relative aux mesures de gestion des eaux claires
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.5
          Directive municipale sur les taxes d’évacuation et de traitement des eaux
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.6
          Directive municipale sur l’évacuation et le raccordement des eaux des biens-fonds privés
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 731.7
          Directive municipale concernant l’attribution de subventions pour les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales
          Adopté le: 07.03.2019 – En vigueur depuis le: 01.04.2019
        • 731.8
          Taxes d’évacuation et de traitement des eaux
          Adopté le: 25.11.2021 – En vigueur depuis le: 01.01.2024
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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