Règlements
- Ce texte regroupe les extraits de textes législatifs suisse qui concernent l'enfant dans tous les aspects.
- Ce site remplace et annule la brochure «Recommandations romandes et tessinoises d'éviction (pré)scolaire pour maladie transmissible» publiée en juillet 2005, pour le canton de Vaud.
Réglementation romande
- du 29 mai 1985
- du 31 août 2011
- du 10 juin 2009
- du 4 mai 2004
- du 5 avril 2017
- du 26 janvier 2011
- du 12 juin 1984
- du 25 juin 1997
- du 11 septembre 2007
- du 29 octobre 2008
Réglementation fédérale
- du 28 septembre 2012
- du 23 mars 2007
- du 29 juin 1992
- du 19 juin 1959
- du 21 décembre 1937
- du 10 décembre 1907
Address
Service de santé et prévention
Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers
Place Chauderon 9
4e étage
Case postale 5032
1001 Lausanne