Collection de l'Art Brut

Conditions générales de vente (CGV) / mentions légales  et demandes de prestations en ligne

1. Champ d'application

Les conditions générales suivantes (sous réserve de modifications) s’appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats et demandes de prestations effectués auprès de tous les points de vente de la Collection de l'Art Brut, y compris en ligne, sur son site internet et sur les pages dédiées à l’achat en ligne de prestations et produits du musée sur les sites partenaires de la Collection de l'Art Brut. Les conditions générales sont émises par la Commune de Lausanne.

En cochant la case « J’ai lu, compris et accepté les conditions générales », le-la client-e déclare accepter ces conditions sans réserve.

2. Tarifs / achat en ligne

Les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises.

Les billets d’entrée, les commandes d’achats et les demande de prestations se paient à la commande par carte de crédit sur le site de paiement sécurisé de la Collection de l'Art Brut.

Le prix indiqué au moment de la commande est déterminant. Les frais de port et d’envoi sont facturés en sus en fonction de la nature des colis et du mode d’expédition. Ils sont indiqués lors du traitement de la commande, sur confirmation de la commande et appliqués lors de l’acceptation par le client.

La vente des billets d’entrée à la Collection de l'Art Brut et pour les activités à séances (événements particuliers, visites de groupe ou individuelles, ateliers, etc.) est traitée dans la limite des contingents alloués à chaque offre. À la réception des billets, le-la client-e doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la commande.

Pour se prévaloir d'un tarif réduit, il est indispensable de présenter une pièce de légitimation valable au contrôle d’accès. La présentation d’un justificatif non valable entraînera un refus d’accès.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
Le prépaiement des billets, réservations et produits boutique doit se faire à la commande ou lors de la réservation sur place. Les commandes et réservations ne sont effectives qu’à réception du paiement.
Les moyens de paiement électroniques suivants sont acceptés par la Collection de l'Art Brut : cartes de crédit ou de débit Visa, Mastercard, Maestro, Postfinance, CUP, American Express et Twint.

Pour tout paiement effectué lors de la commande/réservation sur son site Internet, la Collection de l'Art Brut recourt à un système sécurisé de paiement en ligne.

Les délais de livraison indiqués sur le site la Collection de l'Art Brut sont purement indicatifs. Ils courent à compter de la commande et de son paiement, ou, en cas de prépaiement, à la réception du paiement. En cas d’impossibilité de livraison, la commande concernée est annulée. La-le client-e est informé-e et d’éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Si la Collection de l'Art Brut ne peut pas respecter la date de livraison, la-le client-e est en droit d’annuler la commande/réservation par écrit. L’annulation est valable si elle parvient par écrit à la Collection de l'Art Brut avant l’envoi de la commande. Toute autre prétention fondée sur un retard de livraison ou une inexécution même partielle de la livraison est exclue.

La Collection de l'Art Brut ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. En cas d’annulation de l’événement, atelier, etc., la Collection de l'Art Brut décide des règles de remboursement des billets. Dans tous les cas, seul le prix du billet sera remboursé, et aucun dommage ne pourra être réclamé.

3. Perte ou vol des billets

La Collection de l'Art Brut décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du billet, y compris dans l’enceinte du musée. En cas de perte ou de vol du billet, aucun remboursement ne pourra être demandé. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière.

4. E-ticket

Le E-ticket est valable s’il est présenté et lisible sur un écran de smartphone ou de tablette.

Le E-ticket imprimé sur papier avec code barre est uniquement valable s’il est lisible, imprimé sur du papier A4, vierge recto et verso.

Les billets émis sous la forme de E-tickets ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés.

Il est de la responsabilité de l’acheteur-euse de s’assurer que les données relatives à sa commande sont correctes. La Collection de l'Art Brut n’est pas tenue de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le E-ticket afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur-euse de billets, ni de vérifier l’authenticité du E-ticket dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peuvent être identifiées de manière indubitable en tant que telles lors du contrôle d’entrée. L'entrée au musée est soumise au contrôle de la validité du billet via les codes-barres imprimés. Si le détenteur-la détentrice d’un E-ticket est refoulé lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

5. Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée

La Collection de l'Art Brut refusera l’accès aux expositions et événements à toute personne porteuse d’un droit d’entrée ayant déjà été admis. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie.

6. Réservation de prestations

La réservation pour une prestation de visite guidée ou pour un atelier à la Collection de l'Art Brut n’est valable que pour la date et l’heure indiquée sur la confirmation de la réservation.

La réservation des visites de groupe avec guide est obligatoire et doit être effectuée au minimum 2 semaines avant la date de visite. Les réservations sont traitées dans la limite des possibilités. Les réservations effectuées en ligne sont valables uniquement pour les horaires et jours mentionnés dans le formulaire de réservation. Le paiement s’effectue au moment de la réservation. La Collection de l'Art Brut peut exiger la présentation de la confirmation de paiement le jour de la visite, le-la client-e doit donc se munir de celle-ci le jour de la visite.

L’annulation ou le report de la visite doivent être effectués par écrit au plus tard 3 jours ouvrables avant la date réservée. Sans annonce effectuée dans les délais, la prestation n’est pas remboursée. Le remboursement se fait par virement bancaire et doit faire l’objet d’une demande écrite. Aucun remboursement n’est effectué sur place par les agent-e-s d’accueil du musée.

Les articles concernant l’utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée et la perte ou vol des billets s’appliquent à la réservation et la vente de prestations de visites avec guide effectuées sur le site Internet de la Collection de l'Art Brut pour tous les groupes mentionnés dans l’offre.

7. Protection des données

Toutes les données sont confidentielles mais peuvent être utilisées à des fins de statistiques. Les informations nécessaires à la gestion de la commande/réservation font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande ou de la fourniture de la prestation. La-le client-e consent, par son acceptation des présentes conditions générales, à l’utilisation de ses données comme indiqué ci-dessus. 

8. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique aux rapports juridiques entre la Collection de l'Art Brut et la-le client-e. Le for est situé à Lausanne. 

9. Contact

Conditions générales de vente / Mentions légales
Version applicable dès le 1er février 2020

Collection de l'Art Brut
Av. des Bergières 11
CH - 1004 Lausanne

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Collection de l'Art Brut

Avenue des Bergières 11
1004 Lausanne  

+41 21 315 25 70
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