Documents à fournir

Sauf indications spécifiques contraires, la Police du feu demande les documents suivants:

Pour la phase de planification en vue de la délivrance du permis de construire:

• Des plans de protection incendie (voici un exemple de l'AEAI - cliquez sur «g - Guides de protection incendie»);
• Un formulaire «M» (objet de compétence communale) ou «F43 - Formulaire de protection incendie» (objet de compétence cantonale);
• Un plan d'accès pour les véhicules d'intervention des sapeurs-pompiers, selon les directives de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP). Le Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne et la Police du feu ont émis une directive commune qui vous informe sur le type de revêtements qui sont demandés;

Pour la phase d'exécution en vue de la délivrance du permis d'habiter/permis d'utiliser :

• La déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie, si celui-ci n'est pas le même que pour la phase de planification;
• La déclaration de conformité incendie.

De surcroit et selon les cas, elle peut demander:

• Un concept de protection incendie;
• Des reconnaissances AEAI ou tout autre document tel que déclaration de performance, attestation d'essai, certificat de conformité, etc. d'organisme de contrôle reconnu par l'AEAI.

Pour les pompes à chaleur

En ce qui concerne les documents à fournir pour ces installations thermiques, veuillez vous reporter au document «Pompes à chaleur (PAC), avec unité intérieure ou extérieure» et renseigner la Police du feu dans quelle case numérotée se situe votre projet.