FAQ Subvention80

Suite à l’introduction des nouvelles dispositions pour le financement de la gestion des déchets, il a été parallèlement décidé d'introduire une subvention de 80 francs par habitant et par année afin de compenser partiellement le coût de la vie en ville.

Il s’agit d’une subvention de 80 francs par habitant et par année visant à compenser partiellement l’augmentation du coût de la vie en Ville de Lausanne.

Chaque habitant, enfants compris, ayant habité à Lausanne, en résidence principale et de manière ininterrompue du 1er janvier au 31 décembre. Un enfant né en cours d’année ou un habitant arrivé en cours d’année ne peut pas recevoir la subvention pour l’année en question.

Votre inscription au contrôle des habitants fait foi.

Si vos données pour l’année écoulée ne sont pas à jour, veuillez rapidement prendre contact avec le contrôle des habitants au numéro +41 21 315 31 33 afin d’identifier la procédure pour la régularisation de votre situation.

L’introduction de la subvention de 80 francs par habitant visant à compenser partiellement le coût de la vie en ville a été votée par le Conseil communal le 13 novembre 2012.

Elle est appliquée pour la première fois en 2013 et versée depuis de mai 2014; cette périodicité est appliquée chaque année, compte tenu du délai nécessaire à l’identification des bénéficiaires.

  • Si votre ménage est un client titulaire d'un abonnement électrique des Services industriels (SiL) de la Ville de Lausanne, le montant qui vous est dû sera versé en déduction de votre facture d’électricité.
  • Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'un abonnement électrique des Services industriels (SiL), un courrier sera adressé nominativement a une personne du ménage afin de lui permettre de se connecter au portail sécurisé pour y saisir ses coordonnées de paiement.
  • Il est possible que certaines personnes titulaires d’un contrat électrique des Services industriels (SiL) n’aient pas été identifiées comme telles. Il s’agit de l’identification du logement qui diffère dans la base de données du Contrôle des habitants et dans la base de données des Services industriels. La mise à jour de la base de données des SiL est faite régulièrement, néanmoins il peut exister des décalages entre les bases. Dans ce cas un courrier sera adressé nominativement au responsable ménage afin de lui permettre de se connecter au portail sécurisé pour y saisir ses coordonnées de paiement.

Selon le calendrier de facturation de votre abonnement d'électricité aux Services industriels (SiL), votre prochaine facture à compter du mois d'avril de l'année en cours indiquera dans une catégorie «Divers» en pied de facture, la somme totale reçue et la liste nominative des personnes bénéficiaires.

Le versement de la Subvention par l’intermédiaire des Services industriels (SiL) est le principe de base appliqué selon les dispositions d’application de la subvention adoptées par la Municipalité pour son versement. Aucune exception n’est possible.

Il est nécessaire d’avoir ou de créer un compte sur le portail sécurisé dans une 1re étape, puis de s’identifier à l’aide du code de légitimation indiqué sur le courrier qui sera adressé nominativement a une personne du ménage.

Si vous êtes bénéficiaire de la Subvention80 mais que vous n’êtes pas titulaire d'un abonnement électrique des Services industriels de Lausanne (SiL), vous pourrez saisir les coordonnées d’un compte postal ou d’un compte bancaire pour recevoir votre subvention.

Cela n’est possible qu’à condition que cette personne soit une personne bénéficiaire faisant partie du ménage concerné.

Après avoir communiqué vos données de paiement via le portail sécurisé le versement se fait dans les meilleurs délais (environ 1 mois).

Non; le versement est fait pour l’entier du ménage, soit:

  • à la personne titulaire de l’abonnement électrique aux Services industriels (SiL).
  • à la personne dont les coordonnées postales ou bancaires auront été communiquées sur le portail sécurisé.

Vous êtes tenu de reverser les différents montants à chaque bénéficiaire final.

La liste des bénéficiaires vous est communiquée selon votre situation, soit:

  • sur la facture d'électricité des Services industriels (SiL) sur laquelle figure le versement de la subvention
  • sur le portail sécurisé après vous être identifié

Cette personne doit prendre contact avec le call-center au 0842 841 841 et faire la demande pour recevoir un formulaire papier afin de pouvoir communiquer ses coordonnées postales ou bancaires.

Le call-center des Services industriels se tient à votre disposition au 0842 841 841 (tapez «étoile»).

Vous pouvez écrire en tout temps à l’adresse subvention80@lausanne.ch ou par courrier postal à l'adresse suivante:

Ville de Lausanne
Subvention80
Case postale 7416
1002 Lausanne.

Address

Subvention80
Direction de la culture et du développement urbain
Ville de Lausanne

Case postale 7416
1002 Lausanne  

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