Taxes et émoluments

L'organisation d'une manifestation peut engendrer un certain nombre de frais annexes. Comme on ne peut pas toujours penser à tout, vous trouverez ici les taxes et les émoluments relatifs aux manifestations les plus courants.

Autorisation de manifestation

Les autorisations de manifestation sont délivrées gratuitement ou facturées au montant forfaitaire de CHF 60.-.

Pour en savoir plus consulter la tarification des émoluments d'autorisations de manifestation.

Vente d'alcool lors de manifestations

La délivrance d'un permis temporaire autorisant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place est facturée CHF 50.–.

Vente de tabac

L'autorisation provisoire de vente de tabac lors d'une manifestation se monte à CHF 50.–.

Occupation du domaine public

  • La taxe d'occupation du domaine public est journalière;
  • Elle est perçue par tranche de 100 m2;
  • Elle est due pour toute la durée de la manifestation, jours non exploités compris;
  • Les périodes de montage et de démontage ne sont pas soumises au paiement de la taxe. Cependant une éventuelle compensation peut être demandée, notamment dans le cas de l'occupation d'un parking payant.
Tarifs Jusqu'à 100 m2: taxe journalière forfaitaire + de 100 m2: taxe journalière
Cirques, zoos, cinémas CHF 60.– CHF 60.– + CHF 10.– par tranche de 100 m2 supplémentaire
Autres manifestations CHF 60.– CHF 60.– + CHF 30.– par tranche de 100 m2 supplémentaire

Prolongation d'horaire

Par principe, l'heure maximale de fin d'une manifestation est fixée à minuit. Les heures de prolongations au-delà de minuit sont facturées à raison de:

  • CHF 27.– par heure pour la prolongation de la manifestation entre minuit et 1h;
  • CHF 38.– par heure supplémentaire entre 1h et 4h.

Divers

Lorsque vous organisez une manifestation, prenez garde aux frais supplémentaires tels que la facturation d'électricité, de sécurité ou de location de matériel pouvant être générés par d'autres services.

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Bureau finances et gestion / taxes de séjour
Service de l'économie

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