Marchés publics

Marchés publics: réglementation des procédures de choix des partenaires contractuels de la Ville.

© Marino Trotta

En tant que pouvoir public, la Ville de Lausanne est assujettie au droit des marchés publics.

Ce droit règle l'attribution de mandats au secteur privé. Il garantit une concurrence efficace entre soumissionnaires et l’égalité de traitement, des procédures transparentes ainsi qu’un emploi correct des deniers publics.

Le centre de compétences communal pour les marchés publics est chargé de renseigner les services communaux au sujet du droit applicable, de les conseiller dans le cadre des procédures à respecter et de les soutenir tout au long de leurs démarches.

Son intervention peut être sollicitée par les services communaux pour toutes questions administratives ou juridiques liées aux marchés publics.

simap.ch, la plate-forme pour les marchés publics

Simap est la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Les entités adjudicatrices publiques peuvent publier très simplement leurs appels d’offres et les documents y relatifs sur ce portail. Les entreprises et les soumissionnaires intéressés ont ainsi un aperçu des appels d’offres dans toute la Suisse et peuvent télécharger les publications et la documentation accompagnant les appels d’offres. Les questions peuvent être posées directement sur le site par le biais d’un forum.

Guide du mandataire de la Ville de Lausanne

Le guide a pour but de renseigner le mandataire tout au long des procédures inhérentes à tout projet de construction, de transformation ou de rénovation des bâtiments communaux.

Le centre de compétence communal pour les marchés publics de la Ville de Lausanne en assure la coordination et le contrôle.

Lausanne «hors zone» de l’Accord général sur le commerce des services

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) fait l’objet de discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre des négociations dites du Cycle de Doha (Doha Round). La Ville de Lausanne réaffirme aujourd’hui sa prise de position contre tout engagement préjudiciable au libre accès de la population à des services essentiels tels que l’eau ou l’enseignement public.

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