Demande d’abattage d’un arbre

Les propriétaires doivent impérativement demander une autorisation auprès de la Municipalité avant d’abattre ou d’élaguer un arbre sur leur propriété. Si la réponse à la demande est positive, une compensation par replantation sera exigée.

Qui est concerné?

Les propriétaires qui envisagent d’abattre des arbres d’essence majeure, cordon boisé, boqueteau et haie vive – protégés sur le territoire communal – sur leur propriété.

Bon à savoir

Un arbre d’essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement:

pouvant atteindre une hauteur de 10 mètres et plus pour la plupart,
présentant un caractère de longévité spécifique,
ayant une valeur dendrologique reconnue.

Comment effectuer cette démarche?

Par courrier

Veuilez télécharger le formulaire de «Demande d’abattage-élagage» ci-dessous, l'imprimer, le remplir, le signer et l'envoyer à l'adresse ci-contre.

A noter que toute demande est affichée au pilier public (place de la Palud, sous l’arche de l’Hôtel de ville) durant 30 jours consécutifs. Si la demande concerne une zone foraine, un affichage est également prévu au pilier public de la zone concernée.

Une autorisation d’abattage implique une replantation. Une liste d'exemples d'arbres d’essence majeure est disponible ci-contre pour connaître certaines espèces protégées.

Documents à télécharger

Demande d'abattage-élagage d'arbres

Formulaire

Délai d'attente

Les délais de réponse sont en moyenne de huit à dix semaines. Pour plus de renseignements ou conseils, prendre contact avec le service des parcs et domaines. En ce qui concerne l’abattage en forêt, il convient d’informer le secrétariat du service qui fera suivre le cas à un garde forestier.

Tarifs, émoluments

Une contribution compensatoire est perçue en cas d’impossibilité de replanter ou lorsque des frais excessifs découlent de cette obligation.

Information importante

La taille des végétaux protégés n’est pas soumise à autorisation lorsqu’il s’agit d’un entretien courant. Par contre, une autorisation municipale est nécessaire lorsque la taille envisagée affecte de manière importante un arbre protégé. Tout élagage abusif et écimage sera dénoncé.