Comment effectuer cette démarche?
Il suffit de télécharger le calculateur ci-dessous et d’introduire les données suivantes:
- le volume ECA, exprimé en m3, occupé par l’entreprise dans le bâtiment,
- la quantité annuelle de déchets industriels banals (DIB, soit ceux analogues aux ordures ménagères), exprimée en tonnes ou en nombre de sacs de 35 litres,
- en option 3, la quantité annuelle de déchets végétaux crus, de déchets humides et rapidement fermentescibles (lavures), de papier-carton et de verre.
La quantité annuelle de déchets remis pour élimination par l’entreprise figure sur la facture de l’année 2012.
Pour le calcul du volume ECA, il faut considérer une hauteur de plafond jusqu’à 4m, le volume qui se situe en dessus n’étant pas pris en compte (exonéré de la taxe de base).