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Commission des contraventions

La Commission des contraventions s’occupe de la répression des contraventions de compétence municipale.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les personnes ayant fait l’objet d’une ordonnance pénale par la Commission des contraventions ou d’une sommation par le Contentieux de la Ville de Lausanne.

Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est de 10 jours dès réception de celle-ci et nécessite un courrier écrit et une signature originale.

Pour toute demande ou contestation s'agissant d'une amende d'ordre, veuillez vous adresser directement à l’Office de la circulation et du stationnement (Parkings et stationnement) dans les 30 jours.

Comment effectuer le paiement?

Différentes possibilités de paiement sont à votre disposition:

  • à la caisse communale
  • au moyen du bulletin de versement reçu (uniquement depuis le territoire suisse)
  • via e-banking, en précisant le numéro d’affaire et le bénéficiaire (Ville de Lausanne, Caisse communale, Case postale 5032 –1002 Lausanne):

PostFinance
Nordring 8
3030 Bern

IBAN: CH64 0900 0000 1000 0395 7
BIC/SWIFT: POFICHBEXXX

Il est vivement déconseillé de procéder au paiement par chèque qui génère des frais importants.

Dernière mise à jour:

Commission des contraventions
Secrétariat municipal

Escaliers du Marché 2
1er étage
Case postale 6904
1001 Lausanne

Téléphone et guichet
Lundi-vendredi: 09h30-11h30

Les bureaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
En cas de besoin, veuillez nous contacter.