Bases légales Liens utiles et documents à télécharger. Règlements communaux Plan général d’affectation, guichet cartographique Plan général d’affectation, règlement sur les constructions Droit cantonal Recueil du droit cantonal vaudois Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et des constructions Droit fédéral Recueil du droit fédéral Loi fédérale sur l’aménagement du territoire Analyse et inspection Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers