Contrôle de l'exécution
La section analyse et inspection se charge du suivi des chantiers sur le territoire communal et vérifie que les travaux sont exécutés conformément aux plans, directives et conditions particulières du permis de construire.
Programme des travaux
Le bureau des permis de constuire doit recevoir tout programme des travaux au plus tard 30 jours après la délivrance du permis de construire ou de l’autorisation municipale. Conformément aux articles 76, 77 et 78 de la RLATC, le responsable des travaux est tenu d’aviser par écrit de l’état d’avancement des travaux.
Ce document permet de planifier les dates des contrôles à effectuer.