Plans corrigés et de révision
Les propriétaires doivent fournir les plans corrigés et ceux de révision pour obtenir leur permis d’habiter ou d’utiliser.
Plans corrigés
Le permis de construire peut exiger l’approbation des plans avant exécution (par exemple si le projet doit répondre à des conditions particulières).
Plans de révision
Les dossiers de la Ville doivent contenir les plans de canalisations et plans généraux exécutés. Il incombe aux propriétaires de les fournir pour obtenir leur permis d’habiter ou d’utiliser.