Décisions en 2008-2009

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 1^er juillet 2009
• Procès-verbal

  Séance du 30 juin 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 30 juin 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 juin 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 juin 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 juin 2009
• Procès-verbal

  Séance du 19 mai 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 mai 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séances des 5 et 6 mai 2009
• Procès-verbal

  Séance du 21 avril 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 avril 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 mars 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 mars 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 mars 2009
• Procès-verbal

  Séance du 24 février 2009
• Procès-verbal

  Séance du 3 février 2009
• Procès-verbal

  Séance du 20 janvier 2009, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 janvier 2009, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 décembre 2008
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2008, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 9 décembre 2008, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 novembre 2008, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 25 novembre 2008, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 novembre 2008, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 11 novembre 2008, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 28 octobre 2008, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 octobre 2008, seconde partie
• Procès-verbal

  Séance du 7 octobre 2008, première partie
• Procès-verbal

  Séance du 23 septembre 2008
• Procès-verbal

  Séance du 26 août 2008
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 3 juillet 2008