Décisions en 2013-2014

Procès-verbaux de décision des séances plénières

• Procès-verbal

  Séance du 18 juin 2014
• Procès-verbal

  Séance du 17 juin 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 17 juin 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 juin 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 juin 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 mai 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 20 mai 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 mai 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 6 mai 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er avril 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 1^er avril 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 mars 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 mars 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 mars 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 mars 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 février 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 18 février 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 février 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 février 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 janvier 2014, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 21 janvier 2014, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 4 décembre 2013
• Procès-verbal

  Séance du 3 décembre 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 3 décembre 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 novembre 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 19 novembre 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 novembre 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 5 novembre 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 octobre 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 8 octobre 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 septembre 2013, 1^re partie
• Procès-verbal

  Séance du 24 septembre 2013, 2^e partie
• Procès-verbal

  Séance du 10 septembre 2013
• Procès-verbal

  Transmission des pouvoirs, 1^er juillet 2013