Fonds pour le développement durable
Le développement durable sert non seulement à préserver l’environnement, mais vise également à rendre la société plus solidaire, à renforcer l’économie ou encore à encourager les collaborations entre la population, les autorités et l’administration. Le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) a été créé en 2000 pour financer des projets issus de l’administration communale, d’associations, d’entreprises ou de particuliers établis à Lausanne.
Le Fdd est financé par le prélèvement d’une taxe de 1,15 ct/kWh sur les ventes d’électricité et de gaz ainsi que 1,15 ct par m3 d’eau à Lausanne.
Fonds pour l’efficacité énergétique
En 1993 déjà, les Services industriels de Lausanne (SiL) ont décidé de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’électricité et les énergies renouvelables en créant le Fonds URE-PER. Devenu en 2012 le Fonds pour l’efficacité énergétique (Fee), il soutient des projets d’économies d’énergie proposés par la Municipalité, les entreprises, les autres services de l’administration ou les Hautes Ecoles.
Le Fee est alimenté par une taxe de 1,15 ct/kWh, prélevée sur la distribution d’électricité des Lausannois-es.
Les 17 objectifs du Millénaire et leur transposition dans la stratégie du développement durable de Lausanne
Les 17 Objectifs du Millénaire – ODD 2030 définissent le cadre de durabilité dans les pays membres de l’ONU. Ils font suite à l’Agenda 21 du Sommet de la Terre de Rio 1992. Identiques pour tous les pays, les ODD sont adaptés en fonction des conditions locales.
A Lausanne, le Plan de développement durable 2015–2019 s’est articulé autour de neuf Engagements, répartis entre les trois piliers du développement durable - Environnement, Société et Économie.
Revue des résultats de la stratégie de développement durable 2015-2019.
- Gouvernance & Gestion locale vers la durabilité
- Cohésion sociale
- Finance & Économie durable
- Biens naturels communs
- Planification & Conception
- Production et Consommation
- Promotion Santé & Prévention
- Contributions locales aux enjeux globaux
- Administration exemplaire
Le programme de législature 2016-2021 a confirmé cette priorité et mis un accent particulier sur les enjeux de développement durable. Qu’il s’agisse de cohésion sociale, de préservation de la nature, d’efficience énergétique, de mobilité douce ou encore d’économie responsable, la Ville de Lausanne s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière de qualité de vie. Les ODD 2030 guideront l’action de la Ville de Lausanne au cours des prochaines années, dans le cadre des engagements suivants: l’humanité, la planète, la prospérité et la paix.
Déroulement d’une demande de financement
Pour obtenir le financement d’un projet par l’un des deux fonds, son porteur remplit un formulaire adhoc. Dans le cas du Fdd, la demande est examinée et évaluée par un Comité de pilotage (COPIL Fdd), composé de trois municipaux, ainsi que des secrétaires généraux des directions. Ce COPIL établit un préavis soumis pour décision finale à la Municipalité (jusqu’à 100’000 CHF) ou au Conseil communal (plus de 100’000 CHF).
Financement pour lancement de projets
Du côté du Fee, les demandes peuvent émaner de la Ville et des Hautes Ecoles (EPFL, UNIL, HES et EHL). Les entreprises peuvent être associées à une demande portée par la Ville. Elles sont soumises au Comité du Fee, présidé par le Conseiller municipal qui est directeur des SiL et composé d’un représentant des SiL, d’un expert de l’Etat de Vaud et de l’EPFL. Ce Comité évalue chaque projet et se prononce directement si le coût ne dépasse pas 100’000 CHF ou si l’enveloppe budgétaire répartie sur plusieurs années ne dépasse pas 350’000 CHF. Si le montant est plus élevé, le Comité établit un préavis et la décision est soumise au Conseil communal.