Tarification des émoluments d'autorisation

Dans l’optique d’encourager et de soutenir les organisateurs de manifestations en tous genres, la Municipalité a décidé de simplifier le calcul des émoluments perçus pour la délivrance des autorisations.

Depuis le 1er octobre 2018, deux catégories tarifaires sont en vigueur. Aucuns émoluments ne sont perçus pour les manifestations à caractère privé et personnel* et les manifestations dont l'analyse est de type «standard», tandis que des émoluments forfaitaires uniques de CHF 60.– sont demandés pour toutes les autres.

Manifestations pour lesquelles aucuns émoluments ne sont perçus

Manifestations privées et personnelles* si: 

  • le nombre de participants prévus ne dépasse pas 50 personnes (enfants compris);
  • les festivités se déroulent dans un lieu dont les modalités d’exploitation ont été validées par l’autorité;
  • elles prennent fin à 24h au plus tard.

Manifestations impliquant la consultation d’un autre service au plus et/ou d’autres démarches administratives dites «standardisées» pour des manifestations dont le contexte est connu et qui fait l’objet d’une pratique répétitive (distribution de flyers, lotos, ventes privées, ouverture de billetterie anticipée, etc.).

* Les manifestations à caractère privé et personnel sont des événements qui jalonnent la vie d’une personne physique (et non morale, associations, clubs, écoles, etc.) à l’occasion de circonstances à partager dans un cadre réservé à ses proches et ses familiers.

Emoluments forfaitaires de CHF 60.–

Toutes les autres manifestations.

Autres taxes et émoluments

En fonction du contenu des manifestations, d’autres taxes et émoluments sont susceptibles d’être perçus en plus de l’autorisation.

Consulter la page des taxes et émoluments

Bases légales
Address

Bureau des manifestations et des marchés
Service de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1002 Lausanne  

+41 21 315 20 20
Schreiben Sie uns

Lundi-vendredi: 07h30-11h30, 13h00-17h00