Travailleurs frontaliers (permis G): procédures

Informations sur les procédures de demande d'autorisation, renouvellement, changement d'employeur, cessation d'activité, prise de résidence secondaire pour les travailleurs frontaliers (permis G).

Sommaire

§

Commencer un emploi

Les demandes d'autorisation de travail (permis G) doivent être présentées préalablement par l'employeur directement auprès du Service cantonal de la population.

Lorsque le permis G sera établi par le Service cantonal de la population, nous transmettons une invitation à la personne titulaire du permis pour envoyer une photographie par courrier postal. A réception de cette dernière, le permis G est envoyé à la personne titulaire du permis G, à son adresse professionnelle. Lors de l’envoi de la photo, merci d’indiquer, au dos de la photo, le nom et le prénom de la personne concernée.

Le montant dû fera l’objet d’une facturation au nom de la personne titulaire du permis G, envoyée à l’adresse de son employeur en Suisse.

En savoir plus:

pour les ressortissants de l'UE/AELE
pour les ressortissants extracommunautaires

 

Renouvellement du permis G

Peu avant l’échéance du permis G de son personnel, l’employeur est informé par courrier des modalités à entreprendre pour le prolonger.

Changement d’employeur (sur le canton de Vaud)

Le nouvel employeur complète le formulaire «Demande de titre de séjour UE/AELE» (à télécharger ci-dessous) et le transmet directement au Service cantonal de la population.

Prise de résidence secondaire

La personne titulaire d'un permis G qui séjourne à Lausanne plus de nonante jours par année en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Service du contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.

Pour ce faire, il faut compléter le bulletin d’arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous) puis l’imprimer, le signer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal de préférence ou par e-mail (ch233@lausanne.ch). Lors d’un envoi postal, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Documents à transmettre :

  • Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE)
  • Copie du permis G en cours de validité
  • Copie de l’attestation de son domicile principal à l’étranger (ou une attestation fiscale récente ou une facture EDF)
  • Copie d’un document officiel d’état civil correspondant à sa situation actuelle
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

+41 21 315 31 33
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Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30

Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant

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