Bon à savoir
En général
Les déclarations, lorsqu'elles sont remises par courrier, sont expédiées à l'adresse privée de l'habitant·e.
Chaque déclaration est individuelle. Il n’est délivré aucune déclaration familiale. Les déclarations de résidence établies pour des enfants mineurs sont toutefois délivrées gratuitement.
Formulaire 220 du service des automobiles et de la navigation (SAN)
A dater du 2 octobre 2018 la vérification de l'identité sur le formulaire 220 du service des automobiles et de la navigation (SAN) peut se faire directement auprès de ce service. Il suffit pour cela de se rendre personnellement aux guichets du SAN avec le dossier complet.
Légalisation d’une déclaration de résidence pour l’étranger (apostille)
Si une légalisation est formellement requise (apostille) au sens de la Convention de La Haye, les déclarations de résidence doivent comporter une signature manuscrite originale et le sceau officiel du service. Or le processus automatisé de commande en ligne ne permet pas de traitement particulier. Dans une telle situation, la solution consiste à utiliser le formulaire PDF de remplacement (à télécharger ici). Une fois complété, il devra être transmis par courrier postal à l’adresse figurant au bas du formulaire. Ce formulaire peut également être transmis par courriel, à l’adresse ch@lausanne.ch, accompagné de la copie couleur de votre document d’identité.
Si vous avez reçu votre déclaration de résidence sans avoir préalablement annoncé qu’une légalisation était nécessaire, il convient de nous contacter par courriel (ch@lausanne.ch) ou par téléphone (021 315 31 33) pour que nous puissions vous délivrer le document adéquat. Si la demande est présentée dans les 30 jours suivant l’établissement de la déclaration de résidence précédente, aucun frais supplémentaire ne sera requis.
Ces processus – non automatisés – nécessitent un temps de traitement plus long.
La légalisation d’une déclaration de résidence émise par le Service du contrôle des habitants de Lausanne est du ressort de la Préfecture de Lausanne, bureau des légalisations, Pl. du Château 1, 1014 Lausanne. De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.