Installation de toiles de tente ou stores-corbeilles
L'installation de toiles de tente ou de stores-corbeilles au dessus du domaine public ou d'un terrain frappé par la limite des constructions peut être autorisée à certaines conditions.
L'installation de toiles de tente ou de stores-corbeilles au dessus du domaine public ou d'un terrain frappé par la limite des constructions peut être autorisée à certaines conditions.
La Municipalité peut autoriser, à bien plaire, l’empiétement de certains ouvrages sur le domaine public ou sur l’espace frappé par une limite des constructions, à savoir:
La demande d’autorisation doit être adressée en deux exemplaires dûment signés par le propriétaire de la parcelle, l’installateur et, le cas échéant, le locataire à l’adresse ci-contre, accompagnée des documents suivants:
Si le projet est admis, une autorisation à bien-plaire sera établie, assortie du paiement de la finance réglementaire annuelle (tarif marquise). Elle comportera toutes les conditions particulières utiles; elle précisera notamment que le propriétaire reste seul responsable, à la complète décharge de la Commune de Lausanne, de tout dommage ou inconvénient dont la toile de tente ou le store-corbeille pourrait être l’objet ou la cause.
L’installation devra impérativement répondre aux conditions suivantes:
Dernière mise à jour:
Service du cadastre
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture
Rue du Port-Franc 18
3e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne
Lundi-vendredi: 07h30-11h45, 13h00-17h00
Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon