Sommaire
Qui est concerné?
Les propriétaires.
De quoi s’agit-il?
Conformément à l’art. 93 du Règlement général de police, la Municipalité décide s’il y a lieu de soumettre au numérotage les bâtiments donnant sur la voie publique ou privée ou sis dans ses abords. Le numérotage ordonné par la Municipalité est obligatoire. Si les circonstances l'exigent, celle-ci peut le modifier à ses frais.
La Municipalité adopte un type uniforme de plaques, qui est obligatoire.
Le coût des plaques, leur entretien, ainsi que le remplacement des plaques usagées, sont à la charge des propriétaires. Ces plaques doivent être bien visibles.
Comment effectuer cette démarche?
Se rendre à l’unité cadastre à l’adresse indiquée dans l’encadré.
Tarifs, émoluments
Attribution d'un nouveau numéro de bâtiment, confection et délivrance de la plaque de numérotage |
CHF 120.– la pièce, frais de port éventuel en plus. |
Fourniture d'une plaque de remplacement | CHF 60.– la pièce, frais de port éventuel en plus. |
Dernière mise à jour:
Service du cadastre
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture
Rue du Port-Franc 18
3e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne