Vente d'alcool

La vente de boissons alcooliques est soumise à autorisation. Il existe deux catégories de boissons alcooliques: distillées (alcool fort, apéritif, alcopop) et fermentées (bière, cidre, vin, champagne).

Qui est concerné?

Toute personne désirant effectuer du commerce de boissons alcooliques.

De quoi s’agit-il?

On distingue quatre types de vente d’alcool:

Interdictions

Il est formellement interdit de vendre des boissons alcooliques:

aux jeunes de moins de 16 ans
aux jeunes de moins de 18 ans, excepté les boissons fermentées (vin, bière, cidre)
aux personnes en état d'ébriété
dans les stations-service
par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ou semi-automatiques
A l'emporter après 20h, à l'exception du vin

Toutes les pratiques visant à pousser à la consommation de boissons alcooliques sont également interdites.

Documents à télécharger

Colportage et vente ambulante

La vente itinérante et le colportage de boissons alcooliques sont interdits.
Les food trucks ne sont pas autorisés à servir ni vendre de l’alcool.
La prise de commande de vins (et de boissons distillées) dans le cadre du colportage est autorisée. La livraison de la marchandise directement après la commande est considérée comme une vente directe et est donc interdite.

Boissons sans alcool

Les titulaires de licence autorisés à vendre et à servir des boissons alcooliques sont tenus de servir trois boissons sans alcool, de type différent et d'une quantité d'au moins 3 dl, à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère, même lorsque cette dernière est inférieure à 3 dl.