Objets trouvés

Vous avez trouvé ou perdu un objet sur la voie publique et vous vous demandez quelles sont les suites à donner?

Qui est concerné?

Toute personne ayant perdu ou trouvé un objet sur la voie publique ou dans un espace privé.

Comment effectuer cette démarche?

Vous avez perdu un objet

Comment procéder?

Cherchez sur le site Easyfind pour savoir si votre objet a été touvé grâce à ce formulaire.

Deux listes Easyfind sont également disponibles:

A) Si l'objet que vous cherchez ne se trouve pas dans le résultat de la recherche:

Cliquez sur le bouton «créer une annonce de perte» qui se trouve en haut de la page des résultats et remplissez votre annonce de perte en ligne.
Dans le but d’optimiser les chances de retrouver votre objet, cet avis de perte sera également transmis aux communes et compagnies de transport utilisant Easyfind.

B) Si un objet correspondant à votre recherche a été trouvé:

Cliquez sur le lien «fiche d'information» correspondant à l'objet et adressez-vous au bureau des objets trouvés (ou à l'entreprise de transport participante) qui sera indiqué dans la fiche.
Attention: lorsque vous venez récupérer un objet au guichet des objets trouvés, des frais de garde et de récompense devront être réglés sur place.
De plus, une pièce d’identité vous sera demandée.

Tarifs, émoluments

Frais de garde: 3% de la valeur de l’objet, min. CHF 3.– max. CHF 30.–
Frais de récompense: 10% de la valeur de l’objet

Vous avez trouvé un objet

Que faire ?

Si l’objet a été trouvé sur la voie publique, il peut être restitué dans n’importe quel poste de police ou au bureau des objets trouvés.

Si l’objet a été trouvé dans un espace privé tel que transports publics, magasins, restaurants, etc., il doit être restitué directement au responsable de l’espace en question selon le Code civil (Art. 720 al.3).

Informations importantes

Si le propriétaire légitime n’est pas retrouvé ou ne s'est pas fait connaître, le trouveur ne peut pas exiger de récompense. Dès le moment où une récompense a été encaissée pour un objet, le trouver est immédiatement avisé par courrier. Pour récupérer la récompense, la personne devra se munir du courrier ainsi que de sa pièce d’identité lors de la visite dans les locaux.

Toute personne qui ramène un objet trouvé a le droit de le récupérer, s'il n'a pas été restitué, passé un certain délai:

Les habits: 1 mois et 1 jour,
Les objets d'une valeur estimée à moins de CHF 250.–: 1 an et 1 jour,
Les objets d'une valeur estimée à CHF 250.– et plus: 5 ans et 1 jour,
Les objets issus de la technologie (Appareils photos, caméras, ordinateurs, natels...) ne seront pas restitués après le délai de conservation légal, puisqu’ils sont susceptibles de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées et auxquelles il n’est pas légalement possible d’avoir accès (Art. 179 novies du Code Pénal Suisse).

Les conditions de récupération, par le trouveur, d’un objet trouvé sont fixées par le Code Civil Suisse (Art. 720 à 722) ainsi que par la Justice de Paix.