Objets trouvés

Vous avez trouvé ou perdu un objet sur la voie publique et vous vous demandez quelles sont les suites à donner ?

Qui est concerné?

Toute personne ayant perdu ou trouvé un objet sur la voie publique ou dans un espace privé.

Comment effectuer cette démarche?

Si l’objet a été trouvé sur la voie publique il peut être restitué dans n’importe quel poste de police ou au bureau des objets trouvés.

Si l’objet a été trouvé dans un espace privé tel que transports publics, magasin, restaurant, etc., il peut être restitué directement au responsable de l’espace en question selon le Code civil (Art. 720 al.3).

Récupérer un objet

Si l’objet a été ramené à la Police municipale de Lausanne, il est nécessaire de s’adresser au bureau des objets trouvés aux coordonnées ci-contre.

Des frais de garde et de récompense devront être réglés sur place. Une pièce d’identité vous sera demandée.

Bon à savoir

Afin d’éviter des désagréments et pour augmenter les chances de récupérer ses clés ou autres objets, il faut les munir d'une médaille d’identification. Elles sont transmissibles et valables à vie et peuvent être achetées dans les postes de la police de Lausanne et au bureau des objets trouvés.

Localiser le bureau des objets trouvés des autres communes

Tarifs, émoluments

Frais de garde – 3% de la valeur de l’objet, min. CHF 3.– max. CHF 30.–

Frais de récompense – 10% de la valeur de l’objet

Médaille – CHF 10.–/pièce
Dès 20 médailles – CHF 8.–/pièce
Dès 50 médailles – CHF 7.–/pièce
Dès 100 médailles – CHF 5.–/pièce

Informations importantes

Si le propriétaire légitime n’est pas retrouvé ou ne s'est pas fait connaître, le trouveur ne peut pas exiger de récompense. Dès le moment où une récompense a été encaissée pour un objet, le trouver est immédiatement avisé par courrier. Pour récupérer la récompense, la personne devra se munir du courrier ainsi que de sa pièce d’identité lors de la visite dans les locaux.

Toute personne qui ramène un objet trouvé a le droit de le récupérer, s'il n'a pas été restitué, passé un certain délai:

Les habits: 1 mois et 1 jour,
Les objets d'une valeur estimée à moins de CHF 250.–: 1 an et 1 jour,
Les objets d'une valeur estimée à CHF 250.– et plus: 5 ans et 1 jour,
Les objets issus de la technologie (Appareils photos, caméras, ordinateurs, natels...) ne seront pas restitués après le délai de conservation légal, puisqu’ils sont susceptibles de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées et auxquelles il n’est pas légalement possible d’avoir accès (Art. 179 novies du Code Pénal Suisse).

Les conditions de récupération, par le trouveur, d’un objet trouvé sont fixées par le Code Civil Suisse (Art. 720 à 722) ainsi que par la Justice de Paix.